Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les prestations touristiques proposées par le site www.mr-papillon.fr sont élaborées et vendues par l’agence réceptive AV REAUMUR TOURISM, sous la marque Mr Papillon, SARL au capital de 7 500 € inscrite au RCS de Nanterre sous le n° B 841 380 017, dont le siège social est sis à Courbevoie 92400, 19 avenue Pasteur.

Immatriculation Atout France n° IM092180021.

La responsabilité civile professionnelle de Mr Papillon est assurée auprès de la compagnie ACM IARD SA, 4, rue Guillaume Raiffeisen -7000 STRASBOURG ; contrat n°B1 651 35 06 8 000 000 € par sinistre par an.

La garantie financière, destinée à garantir la totalité des fonds reçus, en vertu des articles L. 211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du Code du Tourisme, est fournie par l’APST 15 avenue Carnot 75017 Paris.

Les Conditions Particulières qui suivent définissent les conditions d’achat de prestations touristiques sur le site www.mr-papillon.fr , qu’il s’agisse de forfaits touristiques ou de services de voyage à la journée (moins de 24h et/ou sans nuitée.

Elles sont portées à la connaissance du Client avant tout engagement de sa part et complètent l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des produits

L’information préalable prévue à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme peut être modifiée après publication sur le site et consultation par les clients, notamment : les caractéristiques principales des services de voyage (notamment les conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement), le prix, les modalités de paiement, le nombre minimal de personnes éventuellement requis pour la réalisation du voyage, les conditions d’annulation par le client, conformément aux article R. 211-5 et L. 211-9 du Code du Tourisme. Le Client en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion de son contrat.

En validant son contrat, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions, téléchargeables ou imprimables grâce à ce lien, ainsi que des éventuels descriptifs et conditions d’annulation plus spécifiques des produits choisis sur le Site ou élaborés sur-mesure par Mr Papillon.

Les présentes Conditions Particulières de Vente sont à jour dès leur publication sur le site www.mr-papillon.fr et annulent et remplacent toute version antérieure. 

 Absence de droit de rétractation et démarchage téléphonique

En vertu de l’article L.221-28-12 ° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr/ 

  1. Définitions
  • Visiteur: au sens du Code du Tourisme, le voyageur, c’est-à-dire la personne concluant le contrat mais également la personne bénéficiant des services fournis par Mr Papillon, également le client.
  • Commande/réservation : tout achat définitif de produits effectuée par le Visiteur via le Site
  • Descriptif : fiche descriptive des caractéristiques de chaque prestation fournie à la date de la Commande et publiée sur le site, correspondant à l’information préalable obligatoire à communiquer au Client selon l’article R. 211-4 du Code du Tourisme.
  • Forfait touristique : prestation combinant au moins deux types différents de services de voyages parmi le transport, l’hébergement, la location de véhicules ou tout autre service touristique, d’une durée de plus de 24h ou incluant une nuitée.
  • Mr Papillon : « le détaillant » au sens du Code du Tourisme, désigné également comme l’agence de voyage réceptive, vendeuse des prestations au Visiteur,
  • Prestataire : tout fournisseur des Prestations fournies par Mr Papillon tel que les parfumeurs, restaurants, grands magasins, hôtels, les transporteurs etc.
  • Parcours ou Prestation ou Produit : service décrit sur le site et fourni au Visiteur tels que visites, excursions, forfait touristique.
  • Site : site internet mr-papillon.fr

 

  1. Processus de réservation

 Mr Papillon propose aux Visiteurs des expériences touristiques de très haute qualité à Paris et en Ile—de-France selon des thématiques de visites et de découvertes sur son site www.mr-papillon.fr.

  • Parcours Mr Papillon

Chaque Parcours est présenté selon un descriptif complet.

Le Visiteur choisit son Parcours et sa date puis crée son compte-client en renseignant ses coordonnées.

Après vérification du récapitulatif de sa Commande, le Visiteur procède au paiement de la totalité du montant de la Commande.

  • Demande de Parcours personnalisé

En cliquant sur l’onglet « CONTACT » sur le Site, le Visiteur pourra formuler ses demandes particulières.

Mr Papillon élaborera alors un devis personnalisé correspondant aux attentes du Visiteur, comportant les modalités particulières de paiement et d’annulation.

Après acceptation par le Visiteur, Mr Papillon éditera le contrat correspondant au Parcours sur-mesure

Selon les dispositions de l’article 1369-8 du Code civil, le Visiteur accepte l’usage du support électronique comme mode de conclusion du contrat de vente des prestations. Le Visiteur peut passer sa commande sur le site ou par mail. La commande ne sera définitive qu’après versement de l’intégralité du prix, acceptation des Conditions Particulières de Vente et confirmation par l’Agence. 

2.1. Capacité du client

Le Client est réputé disposer de la capacité juridique pour commander sur le site, être majeur de 18 ans ou émancipé et ne pas être placé sous curatelle ni tutelle. Il renseigne sous sa seule et entière responsabilité toutes les informations nécessaires à sa commande et déclare que ces informations sont sincères, exactes et à jour.

 2.2. Commande

  • Procédure de commande en ligne :
  • Le Visiteur effectue son choix de prestation sur le site et ses dates.
  • Le Visiteur renseigne ses coordonnées sous sa responsabilité et consulte le descriptif préalable de sa prestation
  • Le Visiteur vérifie le récapitulatif de sa commande et le prix total TTC affiché.
  • Le Visiteur accepte les Conditions Particulières de Vente et valide définitivement sa commande.
  • Le Visiteur procède au paiement de l’intégralité du prix à sa commande dans les conditions de l’article 3 ci-dessous.
  • Mr Papillon valide la commande et adresse par mail et en format PDF la facture récapitulative valant confirmation de contrat au Client, avec les caractéristiques essentielles de la prestation achetée et constituant le contrat de voyage. En l’absence de ce courriel, la réservation n’est pas prise en compte. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation de commande sont réputées reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

 

  • Procédure de commande par mail
  • Le Visiteur formule sa demande de Parcours personnalisé en cliquant sur l’onglet CONTACT du Site
  • Le Visiteur et Mr Papillon échangent par mail (avpapillon@mr-papillon.fr )
  • Mr Papillon retourne au Visiteur un mail avec le descriptif préalable personnalisé sous format PDF.
  • Le Visiteur confirme sa commande et procède au règlement de la totalité du prix.
  • Mr Papillon adresse au Visiteur la confirmation de sa commande

2.3. Demandes spécifiques du client

Le Visiteur peut adresser à Mr Papillon une demande spéciale concernant son Parcours : repas spécial, personne handicapée, enfant et bébé etc. et sa demande sera traitée, dans la mesure du possible, au cas par cas par l’Agence et pourra générer des frais qui seront communiqués au Visiteur avant validation de sa demande ; la demande ne sera validée qu’après confirmation et acceptation par l’Agence.

Toute demande d’assistance doit impérativement être signalée à l’Agence (handicap, grand âge, maladie, forte corpulence etc.) au plus tard 48h à 72h avant le départ et en tout état de cause, avant l’achat et l’émission des billets de transport.

  1. Prix et modalités de paiement

3.1. Le prix

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du Client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant notamment que le prix des forfaits touristiques est forfaitaire et comprend des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par Mr Papillon. Toute modification de prix sera signalée avant la réservation et confirmée sur la confirmation de contrat. 

  • Description du prix

Le prix total de la Prestation est celui qui est porté sur la confirmation de commande envoyée par Mr Papillon. Il est exprimé en Euros et TTC pour les forfaits touristiques.

Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, du coût du transport et des taxes et redevances ainsi que des prestations terrestres connus lors de la confirmation de réservation.

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.

  • Le prix comprend

Les prix des forfaits sont calculés de façon forfaitaire, en nombre de nuitées et non de journées.

Ils comprennent, selon la Prestation fournie, tout ce qui inscrit au contrat de voyage : les transports, l’hébergement, les transferts, les taxes connues le jour de la commande, les frais de dossier, les visites et excursions prévus au descriptif.

  • Le prix ne comprend pas

Le prix des Prestations ne comprend pas, sauf mention particulière du contrat :

  • les dépenses personnelles, pressing et room-service
  • les pourboires et gratifications diverses
  • les assurances spécifiques
  • les frais d’envoi de la documentation de voyage
  • les prestations (excursions, visites, sport) achetées sur place
  • les frais d’excédent de bagages
  • les dépenses de téléphone
  • les frais de formalités administratives et sanitaires
  • Les frais supplémentaires inconnus lors de la réservation tels que taxes de séjour, frais de visa ou de carte de tourisme, le plus souvent à acquitter sur place par le voyageur.

 

  • Prix dérisoire

Si par suite d’une erreur matérielle, le prix publié par le site est manifestement dérisoire ou abusivement bas, par rapport à la valeur objective de la Prestation, selon l’analyse usuelle de la jurisprudence française, Mr Papillon peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le Visiteur pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des Prestations. 

  • Frais

Les frais de services sont inclus dans le prix.

Les demandes spécifiques et services additionnels demandés par le Visiteur et acceptés par l’Agence de voyages peuvent donner lieu à une facturation complémentaire, dont le client sera informé avant de valider sa commande.

3.2. Paiement

Toutes les prestations commandées sont payables uniquement en Euros.

Pour toute inscription à un Parcours Mr Papillon, le paiement de l’intégralité du prix sera demandé quelle que soit la date de la prestation.

Pour les Parcours personnalisé, les conditions de paiement seront indiquées dès le devis adressé au Visiteur.

L’obligation d’exécution de la Prestation ne devient définitive pour Mr Papillon qu’après le complet paiement de la Prestation par le client : tout défaut ou rejet de paiement pourra entrainer l’annulation du dossier de réservation du fait du client.

N’est pas considéré comme paiement libératoire la communication d’un numéro de carte bancaire avant accord du centre de paiement.

Les frais de rejet ou d’annulation pour défaut de paiement ou paiement irrégulier demeurent à la charge du client ainsi que toute augmentation de prix entre l’incident de paiement et la régularisation, si l’émission de nouveaux titres de transport est nécessaire.

Mr Papillon propose plusieurs moyens de paiement :

  • Carte bancaire
  • Carte bleue nationale, VISA, EuroCard/MasterCard, American Express, Paypal ou Stripe.

En vertu de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition à ce paiement qu’en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte. Toute opposition pour un autre motif ou en guise de droit de rétractation constitue une fraude à la carte bancaire. L’intégralité du montant de la commande est débitée sur la carte bancaire du Client lors de la confirmation de la réservation.

Mr Papillon procède aux opérations de paiement via un TPE fourni par la banque CIC ou les systèmes sécurisés Paypal ou Stripe et ne collecte, n’enregistre ni n’utilise directement les données bancaires des clients. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la finalisation du contrat de voyage du client (paiement, remboursement éventuel, frais) et sont cryptées par les partenaires financiers de l’Agence.

Mr Papillon ou ses partenaires financiers ne demanderont jamais d’envoyer l’ensemble des coordonnées de la carte bancaire du Visiteur par email, fax, courrier ou par tout autre canal de communication non sécurisé, Mr Papillon décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de l’envoi de données de carte de crédit, pour lequel aucune demande de sa part n’a été formulée.

 

  • Chèque

Dans certains cas et avec l’accord formel de Mr Papillon, le Client pourra régler par chèque à l’ordre de : « AV REAUMUR TOURISM ».

Le paiement et la confirmation du contrat ne seront effectifs qu’après encaissement du chèque. 

Les chèques sont à adresser à :

Mr Papillon

Service comptabilité client

19 avenue Pasteur

82400 Courbevoie

Le client doit envoyer son chèque par lettre recommandée avec AR à l’adresse indiquée ci-dessus dans les 48 heures. Lors de l’envoi, le client doit préciser par écrit le numéro de dossier ainsi que les noms et prénoms du titulaire de la Commande.

  • Frais de rejet

Le client est informé que tout frais bancaire de rejet ou de toute autre opération bancaire demeure à sa charge 

  • Remboursements

Tout remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour le paiement par le client, avec son accord préalable.

Le remboursement sera éventuellement amputé des frais d’annulation contractuels.

Certains titres de transport ne sont pas remboursables dès leur achat par le client.

En cas de non-utilisation d’un billet d’avion pour quelque cause que ce soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables au client sur sa demande, gratuitement pour une demande en ligne ou avec des frais correspondant à 20% maximum du montant remboursé pour toute demande formulée hors ligne.

 

3.3. Révision du prix

Les prix figurant sur le Site ont été établis en fonction notamment des conditions économiques suivantes :

  • Coût du transport, lié notamment au coût du carburant ou d’autres sources d’énergie.
  • Taxes et redevances liées aux services prévus au contrat de voyage, imposées par un tiers, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.
  • Taux de change en rapport avec le contrat

 

Conformément aux articles L. 211-12 et R.211-8 du Code de tourisme, Mr Papillon pourra modifier les prix de ses prestations, tant à la hausse qu’à la baisse, selon les modalités suivantes :

Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente quelle que soit son importance l’information sera transmise au Client de manière claire et compréhensible avec les justificatifs et le calcul, sur un support durable,

En vertu de l’article R. 211-9 du Code, lorsque la majoration du montant du forfait est de 8 % au moins, Mr Papillon informera le Client de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable de la hausse, du délai raisonnable pour exprimer son acceptation ou son refus avec résolution du contrat et remboursement sans frais sous 14 jours, ainsi que des conséquences de son absence de réponse (application des frais de résolution).

 

  1. Cession du contrat

Le Visiteur peut céder son contrat à un tiers.

Le Visiteur doit impérativement informer Mr Papillon de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage, en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage.

Le cédant ou le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires appropriés occasionnés par cette cession.

En revanche, le Visiteur ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance. De plus, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus aux présentes Conditions Particulières de Vente. 

  1. Assurances spécifiques

Mr Papillon n’inclut aucune assurance dans les prix des prestations proposées et recommande au client de souscrire par lui-même un contrat d’assurance et/ou d’assistance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et/ou couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

  1. Responsabilité

Mr Papillon apportera l’aide nécessaire au voyageur en difficulté, mais déclinera toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au voyageur si la non-conformité lui est imputable et notamment dans les cas suivants :

– Frais générés pour la perte des titres de transport par le voyageur (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays de destination)

– Dette contractée par le voyageur auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.)

– Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la circulation du voyageur.

Mr Papillon ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des objets oubliés par les voyageurs et ne pourra se charger ni de leur recherche ni de leur retour.

 

Mr Papillon est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage au sens de l’article L. 211-16-I du Code du Tourisme. Le Client est informé que la responsabilité de Mr Papillon ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fournitures des services de voyages et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, ou résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable…) .

En cas d’application de la responsabilité de plein droit de Mr Papillon du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme, notamment lorsque des conventions internationales circonscrivent les indemnisations dues par ces prestataires trouveront à s’appliquer. Dans les autres cas, le contrat peut limiter les dommages-intérêts éventuels à trois fois le prix total du voyage (sauf préjudices corporels et fautes intentionnelles ou par négligence).

 

Mr Papillon ne sera aucunement responsable en cas d’incident survenu à l’occasion de prestations achetées hors contrat et directement sur place par le voyageur auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du voyageur. 

Les actions en responsabilité découlant du contrat conclu avec Mr Papillon se prescrivent par deux ans.

  1. Annulation ou modification du fait de Mr Papillon :

 

Si, avant le départ, un événement extérieur s’imposant à Mr Papillon, au sens de l’article L.211-13 du Code du tourisme, la contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le voyageur, Mr Papillon avertira le voyageur le plus rapidement possible et lui proposera le choix entre la résolution du contrat avec remboursement sans frais sous 14 jours ou l’acceptation des modifications (modification du voyage ou voyage de substitution).

 

En cas d’annulation pure et simple du contrat par Mr Papillon, le voyageur en sera immédiatement informé et l’ensemble des sommes versées lui seront restituées dans un délai maximal de 14 jours outre l’éventuelle pénalité- miroir due conformément aux dispositions de l’article R .211-10.

Si, après le départ, un élément essentiel du contrat ne peut être exécuté au sens de l’article L.211-16 du Code du Tourisme Mr Papillon proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du voyageur.

 

Annulation pour nombre insuffisant de participants :

Mr Papillon peut être amené à annuler un voyage si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum de 5 personnes par Parcours tel qu’indiqué sur le devis et le contrat, et en informera le voyageur :

  • 20 jours avant le début du voyage dont la durée dépasse 6 jours
  • 7 jours avant le voyage dont la durée est de 2 à 6 jours
  • 48 heures pour les voyages n’excédant pas 2 jours.

Il sera alors proposé au client une solution de remplacement au prix en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées, sans frais et sous 14 jours.

 

  1. Résolution (annulation) du fait du voyageur :

Le voyageur peut annuler son contrat à tout moment, moyennant le règlement des frais appropriés et justifiables correspondant aux frais réellement supportés par Mr Papillon, y compris ses frais internes de traitement de l’annulation.

 

Par défaut, les frais de résolution au plus tard 48h avant la date du Parcours correspondront à 50%du montant perçu par Mr Papillon.

De 48h au jour de la prestation (« no-show »), les frais d’annulation correspondront à 100% du prix versé par le Visiteur.

Le montant total des frais d’annulation ne pourra dépasser le montant total TTC du voyage. 

En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Mr Papillon et engagés par le(s) voyageur(s), tels que frais d’obtention des visas ou d’assurances ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

Lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate et entrainant des conséquences importantes sur le contrat ou sur le transport, le voyageur pourra annuler son contrat sans frais mais ne pourra recevoir un dédommagement supplémentaire.

 

Notification de l’annulation par le client :

Toute annulation doit être notifiée par le client par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception et devra être transmise dans les plus bref délais à sa compagnie d’assurance voyage ainsi qu’à Mr Papillon à l’adresse ci-après : Mr Papillon – Annulation – 19 avenue Pasteur 92400 Courbevoie PARIS.

L’annulation prendra effet à compter de la date de réception du courrier d’annulation par Mr Papillon.

 

  1. Modifications / interruptions des prestations demandées par le voyageur

 

9.1. Prestations de transport

Après l’inscription au voyage, toute modification portant sur le transport et notamment sur les noms/prénoms du ou des voyageur(s) et susceptible d’entraîner des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement être versé par le(s) voyageur(s), auprès de Mr Papillon, par tout moyen avant le départ.

Faute d’encaissement, Mr Papillon ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées.

 

9.2. Autres prestations

Après l’inscription au voyage et avant la date de départ, toute demande de modification (ajouts ou retraits [prolongation, retour différé, changement d’hébergement etc.]) de prestations de voyage, ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable de Mr Papillon et le paiement à Mr Papillon des frais appropriés, par tous moyens de paiement qui permet un encaissement. Faute d’encaissement, Mr Papillon ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées.

A compter de la date du départ, toute demande de modification et/ou demande de non-réalisation de tout ou partie des prestations du voyage ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation demandée au cours du voyage sera à payer préalablement auprès de Mr Papillon ou des prestataires désignés.

 

9.3. Cas particuliers

Toute demande de modification portant sur la date de départ et/ou de retour, pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires appropriés. Le défaut de règlement des frais de modifications serait considéré comme une annulation / résolution de la part du/des voyageur(s) pour lequel il sera fait application des conditions prévues à l’article 8.

 

  1. Personnes à mobilité réduite et besoins particuliers 

Les Parcours personnalisés sur mesure proposés par Mr Papillon permettent d’envisager des prestations adaptées à la situation personnelle du Visiteur, en particulier en cas de contraintes pour se déplacer et/ou réaliser toutes activités inhérentes à un voyage d’agrément (transport, hébergement, excursions…). A l’occasion de l’établissement du devis du projet de voyage, Mr Papillon invite le Visiteur à lui faire part de toutes restrictions et/ou particularités pour chacun des voyageurs afin de lui permettre de proposer des prestations adaptées et accessibles en cas de mobilité réduite.

Mr Papillon est à la disposition des Clients pour répondre à toute question relative à l’accessibilité de ses Parcours. Si la demande comporte des prestations de transport notamment aérien, il appartient au voyageur concerné de se signaler à l’avance et au plus tard 48h avant le départ afin d’organiser l’assistance nécessaire pour le transport, à la fois à l’aéroport et à bord.

 

  1. Transport aérien

Le transport aérien est soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de Mr Papillon, qui conseille à son client de prévoir des temps de connexions suffisants pour ses correspondances éventuelles, ainsi que d’éviter tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour.

Mr Papillon fait appel à des transporteurs qui conservent à l’égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncés au contrat de transport figurant sur le billet du voyageur, notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999. Conformément à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme, la responsabilité de l’agence est limitée aux dédommagements prévus par les conventions internationales applicables en matière de transport, en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d’embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés.

Les horaires et les types de transport mentionnés sont communiqués par les transporteurs et publiés sur le site ou communiqués dans les devis. Ils sont donc donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications. Les horaires, les éventuelles escales et les moyens de transport prévus seront communiqués lors de l’envoi de la convocation, mais resteront toutefois susceptibles de modifications jusqu’au jour du départ.

Les vols directs peuvent être effectués sans escale ou comporter une ou plusieurs escales. Il s’agit alors du même vol identifié par un même numéro de vol. 

Il peut arriver que les compagnies aériennes travaillant en alliance (partage de code) émettrices du billet, fasse opérer le vol par une autre compagnie faisant partie de cette même alliance. 

Liste noire des compagnies interdites de vol dans le C.E.E. :

En vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la C.E.E. mise à jour le 25/06/2015 est consultable sur le site :

http://:ec.europa.eu/transport/air-ban/doc/list_fr.pdf

 

  1. Formalités administratives et sanitaires

Mr Papillon informe les voyageurs qu’ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables en France à tout moment du voyage et communiqués par Mr Papillon avant la conclusion du contrat. Il est précisé qu’il incombe à la personne qui a réalisé l’inscription au contrat de voyage de relayer les informations relatives aux formalités à chacun des voyageurs inscrits au voyage.

Les ressortissants étrangers doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité.

Si le voyage concerne des enfants mineurs, il appartient aux responsables légaux de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d’identité. Tout enfant mineur doit posséder sa propre pièce d’identité avec photographie. Les mineurs non-accompagnés ne sont pas acceptés dans les voyages vendus par Mr Papillon.

En aucun cas, Mr Papillon ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du voyageur qui doit prendre à sa charge la vérification et l’obtention de toutes les formalités avant le départ et pendant toute la durée du voyage.

 

Liens utiles :

Ministère des Affaires Etrangères – conseil aux voyageurs :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

 

  1. Hébergement

Classification de l’établissement hôtelier :

Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier ou sa catégorie figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence aux normes françaises. Mr Papillon s’efforcera d’informer le plus précisément possible sur les conditions d’hébergement.

 

Prise de possession et libération des chambres :

Il est d’usage de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures le jour d’arrivée et de libérer celle-ci avant 12 heures le jour du départ. En aucun cas Mr Papillon pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures peut être considérée comme une nuit supplémentaire susceptible d’être facturée en conséquence par l’hôtelier.

Les chambres individuelles : Elles disposent d’un lit d’une personne. Elles font l’objet d’un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont parfois moins spacieuses, moins confortables, voire moins bien situées que les autres chambres.

Les chambres doubles : Elles disposent le plus souvent de deux lits simples, plus rarement d’un lit double.

Les chambres triples et quadruples :

Il s’agit en général d’un ou deux lits d’appoint (souvent pliants) dans une chambre double. L’espace peut s’en trouver réduit.

 

Les repas

Les repas sont précisés sur le devis. Lorsque des repas sont inclus dans la prestation, leur nombre dépend du nombre de nuitées.

– La formule « All inclusive » comprend les repas, les boissons sans alcool et les activités mentionnés dans le descriptif de chaque prestation. En principe, cette formule comprend aussi seulement les boissons alcoolisées.

–  Demi-pension : Comprends l’hébergement, les petits déjeuners et les dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons. Elle débute au petit-déjeuner suivant la première nuit et prend fin au petit-déjeuner suivant la dernière nuit :

–  Pension complète : Comprends l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons. Elle débute avec le dîner de la première nuit et prend fin au petit déjeuner suivant la dernière nuit.

Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.

 

  1. Protection des Données personnelles des Clients

Selon les termes du RGPD, le voyageur est informé que sa commande fait l’objet d’un traitement nominatif. Ces informations permettent à l’Agence et ses partenaires de traiter et d’exécuter la commande et à Mr Papillon d’informer ses Visiteurs de ses offres similaires.

L’exercice du droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité garantie par le RGPD doit être exercé par écrit auprès de Mr Papillon à l’adresse mail suivante : avpapillon@mr-papillon.fr. Le demandeur sera tenu de justifier de son identité.

 

  1. Réclamations et médiation

Le Visiteur est invité à faire constater sur place dès que possible au représentant de Mr Papillon les motifs des non-conformités constatées. En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de l’absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours du voyage dans l’évaluation du préjudice invoqué.

Au retour du voyageur, les réclamations relatives à la qualité des prestations devront être adressées à Mr Papillon par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard 30 jours après la date de la fin du Parcours.

Le délai de réponse peut notablement varier en fonction de la durée de l’enquête auprès des divers prestataires concernés.

Si le voyageur estime qu’il n’a pas reçu de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, il dispose de la faculté de recourir à la procédure de médiation mise en place selon les modalités accessibles auprès du Médiateur du Tourisme et des voyages : www.mtv.travel. : M.T.V – BP 80303 – 75 823 Paris Cedex 17

La demande formulée par le voyageur auprès du Médiateur du Tourisme et des Voyages est gratuite pour lui.

 

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